Loi du 15 mars 2004

Le 15 mars 2004, l’Assemblée nationale adoptait une loi controversée, souvent qualifiée de « loi contre le foulard », interdisant le port de signes religieux ostensibles à l’école. Cette loi a été votée à une écrasante majorité, avec 494 voix pour sur 530 suffrages exprimés, soit plus de 93,2 % des votes.

Une union politique quasi-totale

L’UMP, majoritaire à l’époque, a largement soutenu le texte :

• 330 députés sur 364 ont voté pour,
• 12 ont voté contre, dont Christine Boutin, Marc Le Fur ou Christian Vanneste,
• 17 se sont abstenus, et 1 député, le président de l’Assemblée Jean-Louis Debré, n’a pas voté.

Le soutien au texte atteint donc plus de 90 % au sein du groupe UMP.

Le Parti Socialiste a voté pour à plus de 93 % également :

• 140 votes favorables sur 149,
• Seuls Christiane Taubira et Christophe Payet se sont opposés à la loi.

L’Union pour la Démocratie Française (UDF), plus divisée :

• 13 pour,
• 4 contre (dont François Sauvadet et Jean Lassalle),
• 12 abstentions.
  La proportion de votes favorables est donc d’environ 43 %.

Le groupe Communistes et Républicains a été le plus critique :

• Seulement 7 votes pour,
• 14 contre, dont Marie-George Buffet et Patrick Braouezec,
• Soit un soutien minoritaire à environ 31 %.

Parmi les députés non inscrits :

• 4 ont voté pour,
• 4 contre (dont Noël Mamère et Philippe de Villiers),
• 2 se sont abstenus.
  Le vote favorable est ici autour de 33 %.

Ce consensus parlementaire rare masque une réalité brutale : cette loi, adoptée au nom de la laïcité, a restreint l’accès égal à l’éducation pour certaines jeunes filles, et a symbolisé pour beaucoup l’institutionnalisation d’un rejet ciblé, sous couvert d’universalisme républicain.