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Actualité à chaud, réflexions à froid

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Saviez-vous qu’il est possible d’être élu avec un casier judiciaire ? Avoir un casier judiciaire non vierge n’empêche pas de se présenter à une élection. En France, seule l’inscription de certaines condamnations sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) peut entraîner une inéligibilité. Mais celle-ci doit être expressément prononcée par un juge. Cela signifie qu’une personne condamnée, même pour des faits graves, peut conserver ou retrouver ses droits civiques, et se présenter aux suffrages à l’issue de sa peine, sauf si une décision judiciaire l’en empêche. Ce que contient le casier judiciaire B2 Le bulletin n°2 est un extrait du casier réservé à certaines administrations. Il contient : Les condamnations à des peines de prison fermes (ou avec sursis supérieures à 2 mois), Les interdictions, incapacités ou déchéances (comme l'inéligibilité), Mais pas toutes les condamnations, et jamais celles effacées par la réhabilitation. Ce bulletin n’est pas accessible au public. Il ne peut être consulté que par certaines autorités (préfectures, armées, administration pénitentiaire, etc.) dans un cadre précis. En revanche, il n’est pas demandé pour se présenter à une élection. Des cas emblématiques Patrick Balkany, ancien maire de Levallois-Perret, a été condamné en 2019 à 4 ans de prison ferme pour fraude fiscale. Il a été incarcéré et frappé d’une peine de 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (Le Progrès, Wikipedia). Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget, a été condamné en 2016 à 3 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Cette condamnation a été confirmée en appel en 2018 (Le Monde, Mediapart ). Il pourrait donc, en théorie, redevenir éligible une fois la période d’inéligibilité purgée. Une question démocratique En France, rien n’interdit légalement à une personne condamnée de se présenter à une élection, sauf si une peine d’inéligibilité a été spécifiquement prononcée par un juge. Alors que près de 400 métiers sont interdits aux personnes ayant un casier B2 non vierge, un candidat à une élection peut être mis en examen, voire condamné, et continuer à faire campagne, voire être élu. Ce décalage soulève bien évidemment des questions : pourquoi autant de professions — enseignants, policiers, comptables, directeurs d’école, etc. sont-elles inaccessibles en cas de condamnation figurant au casier judiciaire (bulletin B2), alors que les fonctions politiques ne sont pas soumises aux mêmes exigences ? Vers une réforme ? Plusieurs propositions de loi ont tenté de conditionner l’éligibilité à un casier vierge. En 2017, Emmanuel Macron promet d’interdire aux personnes condamnées de se présenter. Une loi a bien été votée en 2017, mais elle ne s’applique qu’à certaines infractions, et laisse une large marge d’interprétation au juge. Aujourd’hui donc, aucune règle stricte n’empêche un élu condamné de revenir sur la scène politique.

Saviez-vous qu’il est possible d’être élu avec un casier judiciaire ?

Saviez-vous qu’il est possible d’être élu avec un casier judiciaire ?

Avoir un casier judiciaire non vierge n’empêche pas de se présenter à une élection.

Alors que près de 400 métiers sont interdits aux personnes ayant un casier B2 non vierge, un candidat à une élection peut être mis en examen, voire condamné, et continuer à faire campagne, voire être élu.

Ce décalage soulève bien évidemment des questions : pourquoi de nombreuses professions — enseignants, comptables, directeurs d’école, etc… sont-elles inaccessibles en cas de condamnation figurant au casier judiciaire (bulletin B2), alors que les fonctions politiques ne sont pas soumises aux mêmes exigences ?

Le casier judiciaire B2

Le bulletin n°2 est un extrait du casier réservé à certaines administrations.

Ce bulletin n’est pas accessible au public. Il ne peut être consulté que par certaines autorités (préfectures, armées, administration pénitentiaire, etc.) dans un cadre précis.

En revanche, il n’est pas demandé pour se présenter à une élection.

Vers une réforme ?

Plusieurs propositions de loi ont tenté de conditionner l’éligibilité à un casier vierge. En 2017, Emmanuel Macron promet d’interdire aux personnes condamnées de se présenter. Une loi a bien été votée en 2017, mais elle ne s’applique qu’à certaines infractions, et laisse une large marge d’interprétation au juge.

Aujourd’hui donc, aucune règle stricte n’empêche un élu condamné de revenir sur la scène politique.